La présente politique décrit comment VTCFacture (« nous », « le service ») traite les données personnelles lorsque vous utilisez l’application et les services associés (création de compte, facturation, devis, synchronisation avec nos serveurs). Elle vise à répondre aux exigences de transparence des plateformes de distribution (dont Google Play) et au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.
Le responsable du traitement des données est l’éditeur du service VTCFacture.
Contact données personnelles : contact@vtcfacture.fr
L’application est destinée aux professionnels (chauffeurs VTC, taxi, entreprises de transport) et à leurs collaborateurs habilités. Elle n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès d’enfants. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour que nous puissions les supprimer.
Selon votre utilisation du service, nous pouvons traiter notamment :
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée au sein de l’application.
Les données sont hébergées et traitées sur les infrastructures nécessaires au fonctionnement de VTCFacture (serveurs, base de données, sauvegardes). Des prestataires techniques (hébergement, messagerie, maintenance) peuvent avoir un accès strictement encadré, uniquement pour l’exploitation du service et sur instruction.
Lorsque des prestataires sont situés hors UE/EEE, nous veillons à ce que soient mises en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent), sauf si une dérogation légale s’applique.
Nous conservons vos données le temps nécessaire à la fourniture du service et aux obligations légales applicables. À la suppression de votre compte ou sur demande légitime, les données sont supprimées ou anonymisées dans des délais raisonnables, sous réserve des obligations légales de conservation (ex. archivage minimal imposé par la loi, litiges).
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : communications chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés côté serveur, contrôle d’accès, journalisation limitée. Aucun système n’est toutefois exempt de risque ; en cas d’incident affectant vos données, nous agirons conformément à la réglementation applicable.
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité (lorsque applicable), et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (selon la loi française). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits : contact@vtcfacture.fr. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité afin de protéger la vie privée de tous les utilisateurs.
Les autorisations demandées par l’application le sont uniquement pour des fonctions utiles au service (ex. choix de logo, partage ou export de documents). Les autorisations exactes peuvent évoluer avec les versions ; la liste à jour figure dans la fiche du magasin d’applications et dans les réglages système de votre appareil.
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution du service ou des obligations légales. La date de « dernière mise à jour » en tête de page sera révisée. Pour les changements substantiels, nous pourrons vous en informer par un message dans l’application ou par e-mail lorsque cela est possible.
Contact : contact@vtcfacture.fr